INTRODUCTION
Cette politique de confidentialité s’applique dans le cadre des relations entretenues entre vous, l’Utilisateur de ce Site Internet et Vectone Mobile, le propriétaire et fournisseur de ce site Internet. Cette politique de confidentialité s’applique à l'utilisation de toutes les données personnelles vous concernant, que nous sommes susceptibles de collecter lors de votre navigation sur le site.
1. DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION
Dans cette politique de confidentialité, les termes employés doivent être entendus selon les définitions suivantes:
“COMPTE” Désigne, collectivement, l’espace personnel en ligne que Vectone Mobile utilise pour l'enregistrement de chacun des Produits et Services que vous avez utilisés. Sont inclus le service My Vectone ainsi que toute autre infrastructure .
“DONNÉES PERSONNELLES” Désignent, collectivement, toutes les informations que vous soumettez à Vectone Mobile via le Site Internet. Cette définition doit, le cas échéant, inclure les définitions fournies par la loi sur la protection des données.
“COÛTS” Désignent les coûts générés suite à la fourniture du Service, incluant, mais non exclusivement, les frais d’usage et de service ; mais aussi les frais applicables lorsque vous commandez ou utilisez les services additionnels Vectone Mobile.
“VECTONE” Désigne Vectone Mobile SAS, une entreprise inscrite en France sous le numéro d'immatriculation 750 297 244, dont le siège social se situe au 58 avenue de Wagram, 75017 Paris, France et officiant sous le nom de Vectone.
“MY VECTONE” Désigne votre espace personnel sur le site Vectone, depuis lequel vous pouvez accéder à votre compte, notamment à l’historique d’appels, au coût des appels, à la durée des appels, aux paiements effectués et à tout autre détail personnel.
“SERVICES” Désignent tous les services standards ou additionnels que Vectone vous offre et auxquels vous accédez lorsque vous utilisez tout Produit, Compte, Système, My Vectone ainsi que tout autre outil, service ou information que Vectone publie sur son site.
“SYSTÈME” Désigne toute infrastructure de communication en ligne proposée par Vectone Mobile via son site, actuellement ou dans le futur. Sont inclus, mais non exclusivement, un service de courriel en ligne, un service de messagerie, des services de tchat en ligne ainsi que des liens vers des adresses e-mail.
“LOI EUROPÉENNE SUR LES COOKIES ” Désigne les Directives Européennes 95/46, 2002/58, 2006/24 et 2009/136, ainsi que leurs textes de transposition en droit français.
“UTILISATEUR” Désigne tout tiers qui accède au Site Internet et n'est pas employé par Vectone Mobile et n'agissant pas dans le cadre de ses fonctions; et
“SITE INTERNET” Désigne le Site Internet que vous utilisez actuellement (https://www.vectonemobile.fr/) ainsi que tous les autres sous-domaines de ce site (ex: sous-domaine, (https://www.vectonemobile.fr/myaccount/login), sauf si expressément exclu de par leurs propres termes et conditions.
2. CHAMP D'APPLICATION DE CETTE POLITIQUE
Cette politique de confidentialité s’applique uniquement aux actions menées par Vectone Mobile et par ses Utilisateurs, relatives au Site Internet de Vectone Mobile. Elle ne s'applique pas aux sites internet auxquels il est possible d’accéder depuis le site de l'entreprise tels que, les réseaux sociaux vers lesquels nous sommes susceptibles de fournir un accès.
3. TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Ci-dessous, une liste non-exhaustive des différents types de données personnelles que nous sommes susceptibles de collecter via ce site :
3.1 Nom ;
3.2 Adresse ;
3.3 Date de naissance ;
3.4 Sexe ;
3.5 Profession ;
3.6 Coordonnées, telles que l'adresse électronique ou les numéros de téléphone ;
3.7 Données d’appels telles que les Flux de Données et les Données de Localisation ;
3.8 Historique de rechargement, historique de facturation et messages vocaux ;
3.9 Informations démographiques telles que le code postal, les préférences et les intérêts ;
3.10 Informations financières telles que les numéros de cartes bancaires ;
3.11 Adresse IP (recueillie automatiquement) ;
3.12 Type et version du navigateur internet (recueillis automatiquement) ;
3.13 Système d'exploitation (recueilli automatiquement) ;
3.14 Système d'administration ;
3.15 Liste des URL à partir d’un site référent, votre activité sur ce Site Internet, et le site vers lequel vous vous redirigez (recueillis automatiquement).
4. NOTRE UTILISATION DE VOS DONNÉES
4.1 Toute information personnelle transmise sera conservée par Vectone aussi longtemps que nécessaire
4.2 À moins que nous n'y soyons légalement contraints, et sous réserve des dispositions de l’article 5, vos Données Personnelles ne seront pas transmises à des tiers. Exception faite de nos filiales et autres sociétés appartenant à notre groupe.
4.3 Toutes les Données Personnelles sont conservées de manière sécurisée et en conformité avec les principes de la “loi informatique et libertés”. Pour plus d’informations sur la sécurité, consultez la Clause 11 ci-dessous.
4.4 Il est possible que nous complétions les informations que vous nous avez transmises avec les informations que nous recevons grâce à des tierces parties, notamment d’autres membres de votre foyer.
.5 Vectone se réserve le droit de vous demander de fournir une ou plusieurs des informations mentionnées ci-dessus, dans le but de vous procurer un meilleur service et d'améliorer votre expérience lorsque vous naviguez sur notre site. Les données collectées sont susceptibles d'être utilisées pour les raisons suivantes :
La gestion de votre compte et de MyVectone, ce qui inclut notamment la création et la tenue de nos comptes, des données internes et des données statistiques.
La tenue des dossiers internes
La gestion de votre compte
L'éxécution des contrôles de sécurité
La prévention et détection des fraudes
Procurer aux clients les services qui répondent à leurs attentes
À des fins marketing
Transmettre des renseignements agrégés à nos partenaires publicitaires. Il s'agit de données statistiques permettant d'analyser les actions et habitudes de navigation des utilisateurs. Cela ne nécessite en aucun cas la divulgation de l’identité des clients.
Vous contacter pour vous informer des offres et services susceptibles de vous intéresser.
Fournir vos informations à un tiers conformément à la clause 5.
Pour mener à bien les activités nécessaires à la bonne gestion de notre entreprise.
Vous transmettre par e-mail les offres promotionnelles qui pourraient vous intéresser
Vous contacter par e-mail, téléphone, fax ou courrier dans le cadre d’une étude de marché. Ces informations pourraient être utilisées pour adapter ou mettre à jour notre site internet.
Pour répondre à toute obligation légale et de contrôle.
4.6 Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données aux fins stipulées par la clause 4.5. Pour ce faire, vous devez envoyer une lettre à l'adresse suivante: Service Client Vectone Mobile, 58 avenue de Wagram, 75017 Paris, France, expliquant quels aspects parmi ceux cités par l'article 4.5 vous refusez.
4.7 Vous avez le droit de mettre à jour vos Données Personnelles. Si vous souhaitez mettre à jour vos Données Personnelles, veuillez nous aviser spécifiquement de ce que vous souhaitez que nous mettions à jour, par écrit et à l’adresse mentionnée à l’article 4.6. Afin d’éviter tout risque de fraude, nous pourrons vous demander une confirmation de votre identité avant d’accéder à votre demande de mise à jour de vos Données Personnelles.
5. SITES INTERNET ET SERVICES DE TIERS
5.1 Vectone peut, occasionnellement, avoir recours aux services de tiers pour traiter de questions pouvant notamment inclure: le traitement des paiements, la livraison des articles achetés, le référencement des moteurs de recherche, la publicité et le marketing. Les fournisseurs de ces services ont accès à certaines des données personnelles fournies par les utilisateurs du Site Internet.
5.2 Toute donnée utilisée par ces tiers est uniquement exploitée dans le but d’accomplir les actions sollicitées par Vectone. Toute autre utilisation est strictement interdite. En outre, toutes les données utilisées par des tiers seront traitées conformément à notre politique et en accord avec l’acte de protection des données français.
6. LIENS VERS LES AUTRES SITES INTERNET
Ce Site Internet peut, occasionnellement, fournir des liens d'accès à d'autres sites internet. Vectone Mobile n'a aucun contrôle sur ces sites internet et n'est aucunement responsable de leur contenu. Cette politique de confidentialité ne s'applique donc pas à votre utilisation de ceux-là. Les Utilisateurs sont invités à lire la politique de confidentialité ou toutes autres déclarations fournies par ces sites internet avant de les utiliser.
7. CHANGEMENT DE PROPRIÉTÉ ET DE DIRECTION
7.1 Il se peut que Vectone élargisse ou réduise ses activités, or cela peut impliquer la vente et/ou la perte de contrôle de tout ou partie de Vectone. Une partie ou la totalité des données personnelles fournies sera donc transférée proportionnellement à la partie cédée par Vectone. Le nouveau propriétaire pourra donc utiliser vos données personnelles à des fins identiques aux nôtres.
7.2 Dans l'hypothèse où une donnée personnelle soumise par un Utilisateur devrait être transférée d’une telle manière, vous ne serez pas informé à l'avance de ces changements.
8. CONTRÔLE DE L'UTILISATION DE VOS DONNÉES
8.1 À chaque fois qu’il vous sera demandé de nous soumettre des Données Personnelles, vous aurez la possibilité d'en restreindre l'utilisation que nous en faisons, notamment aux fins suivantes:
8.2 Utilisation des données personnelles à des fins de marketing direct
8.3 Partage des données personnelles avec des tiers
9. VOTRE DROIT À LA NON-DIVULGATION DE CERTAINES INFORMATIONS
9.1 Il vous est possible d'accéder à certaines pages du site sans que vous ayez pour autant à fournir des données personnelles. Cependant, pour profiter pleinement de toutes les fonctions offertes par le site internet il peut vous être demandé de renseigner certaines d'entre-elles.
9.2 Vous pouvez limiter l’utilisation de Cookies par votre navigateur internet. Pour davantage d’informations, consultez l’article 12.
10. L’ACCÈS À VOS DONNÉES PERSONNELLES
Vous avez le droit de demander une copie de toutes les données détenues par Vectone (seulement si l'entreprise les détient réellement) moyennant un paiement qui n’excédera pas 12 €.
11. PROTECTION DES DONNÉES
11.1 La protection de vos données personnelles est un engagement primordial pour Vectone. Les données en notre possession bénéficient de procédés de gestion électronique appropriés.
12. COOKIES
12.1 Ce site internet peut installer et accéder à certains cookies internes sur votre ordinateur. Les cookies internes sont ceux directement installés par Vectone et par le biais de son site internet; ils sont donc uniquement utilisés par Vectone. Vectone utilise des cookies pour améliorer le service fourni aux utilisateurs et pour développer sa gamme de produits et services. Vectone a sélectionné ses cookies avec attention et s’est assuré de la protection et du respect de votre vie privée.
12.2 En utilisant ce site internet vous êtes susceptible de recevoir des cookies tiers. Les cookies tiers sont ceux installés par un site web distinct de celui visité. Les Cookies tiers sont utilisés par ces sites Internet à des fins publicitaires. Ces Cookies ne font pas partie intégrante des services du site internet.
12.3 Les Cookies utilisés par ce site Internet, le sont conformément aux lois Française et Européenne en vigueur.
12.4 Avant que des Cookies ne soient installés sur votre ordinateur, en accord avec l'article 12.5 et de l’article 12.8, vous verrez apparaître une fenêtre Pop Up demandant votre consentement avant l'installation de ces Cookies. En donnant votre consentement à leur installation, vous donnez à Vectone Mobile les moyens de vous fournir les meilleurs services et la meilleure expérience possibles. Vous pouvez, si vous le souhaitez, refuser l'installation de Cookies; cependant certaines fonctionnalités du Site Internet pourraient ne pas opérer comme prévu.
12.5 Certaines fonctionnalités de ce site Internet nécessitent l’utilisation des cookies pour fonctionner. La Loi Européenne sur les Cookies estime ces Cookies comme étant strictement nécessaires. C'est pourquoi nous ne demanderons pas votre consentement avant leur installation. Vous pouvez toujours bloquer ces cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur Internet comme détaillé ci-dessous.
12.6 Ce site internet à recours à des services d'analyse web. L’analyse web suppose que soient employés un ensemble d’outils, pour collecter et analyser vos statistiques d’utilisation. Ceci nous permet de mieux comprendre les habitudes d’utilisation du site par ses visiteurs. Ainsi, nous pourrons améliorer le site internet et les produits et services dérivés. Vous n’êtes pas tenus de nous autoriser à utiliser des cookies ; cependant leur utilisation n’entrave ni votre vie privée, ni votre utilisation du site, et cela nous permet de continuellement améliorer notre offre.
12.7 Les services d'analyse employés par le site internet utilisent des cookies afin de collecter les informations nécessaires. Certains de ces cookies peuvent être installés dès que vous entrez sur le site sans que nous ayons eu la possibilité de vous demander votre consentement. Vous pouvez supprimer ces cookies et empêcher leur utilisation future en suivant les étapes décrites ci-dessous :
12.8 Vous pouvez choisir d’activer ou de désactiver les cookies à partir de votre navigateur. La plupart des moteurs de recherche vous proposent également de désactiver tous les cookies ou les cookies tiers. Par défaut, la majorité des navigateurs internet accepte les cookies mais cela peut être modifié. Pour plus de détails, veuillez consulter la rubrique aide de votre navigateur.
12.9 Vous pouvez choisir de supprimer les cookies à n'importe quel moment, cependant vous pourriez supprimer certaines des informations vous permettant d’accéder au site internet plus rapidement et efficacement, notamment les options de personnalisation.
12.10 Il est recommandé de veiller à ce que votre navigateur internet soit mis a jour. Il est également recommandé de consulter la rubrique aide fournie par le développeur de votre moteur de recherche afin que vous puissiez prendre connaissance de la démarche à suivre pour régler vos paramètres de confidentialité.
13. CHANGEMENT DE POLITIQUE
Vectone se réserve le droit de modifier cette politique dans le cas où nous le jugerions nécessaire ou si cela était exigé par la loi. Toute modification sera immédiatement publiée sur le site internet. Nous estimerons que vous acceptez ces modifications dès votre première connexion, à la suite de ces changements.
